L'assurance-vie est le meilleur outil de transmission en France : jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire sans droits pour les versements faits avant 70 ans (art. 990 I du CGI). Mais tout repose sur quelques lignes, souvent remplies en deux minutes au moment de la souscription : la clause bénéficiaire. C'est elle qui décide qui recevra le capital, dans quelles proportions et à quelles conditions. Une fois l'assuré décédé, plus personne ne peut la corriger. Voici les cinq erreurs que je rencontre le plus souvent en relisant les contrats de mes clients.
Erreur n° 1 : garder la clause standard sans y penser
« Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. » Cette formule convient à beaucoup de couples mariés avec des enfants communs. Elle devient inadaptée dans de nombreux cas :
- en concubinage, le partenaire n'est pas un « conjoint » ; il faut le désigner nommément. C'est d'autant plus important qu'hors assurance-vie, il serait taxé à 60 % comme un étranger à la famille ;
- dans une famille recomposée, elle peut écarter les enfants d'une première union au profit du conjoint, ou l'inverse ;
- si vous souhaitez avantager un enfant en situation de handicap, un petit-enfant, un filleul ou une association.
Erreur n° 2 : ne jamais mettre la clause à jour
Une clause rédigée il y a quinze ans reflète la famille d'il y a quinze ans. Divorce, remariage, naissance, décès d'un bénéficiaire : chacun de ces événements doit déclencher une relecture. Une clause qui désigne nommément un ex-conjoint continue de produire ses effets tant que vous ne l'avez pas modifiée.
Le réflexe : relire toutes vos clauses à chaque événement familial, et au moins une fois tous les trois ans. C'est un point que je fais systématiquement lors du rendez-vous annuel avec mes clients.
Erreur n° 3 : désigner un enfant mineur sans précaution
Si votre enfant est mineur au moment de votre décès, le capital qu'il reçoit sera géré par son ou ses représentants légaux jusqu'à sa majorité. Dans un couple séparé, cela peut être votre ex-conjoint. Et à 18 ans, l'enfant disposera librement de la totalité des sommes.
La solution : la clause peut désigner un tiers administrateur des sommes jusqu'à la majorité (art. 384 du Code civil), ou prévoir que le capital soit versé sous forme de rente ou à un âge plus avancé, selon les possibilités du contrat. Ces précautions se préparent avec soin, souvent en lien avec un notaire.
Erreur n° 4 : ignorer la clause démembrée
Le conjoint est totalement exonéré de droits de succession (art. 796-0 bis du CGI). Lui attribuer tout le capital ne coûte donc rien sur le moment, mais au décès du second parent, les enfants hériteront de ce capital avec des droits de succession. La clause démembrée évite cet écueil :
- le conjoint reçoit l'usufruit du capital : il en dispose librement de son vivant, sous forme de quasi-usufruit ;
- les enfants reçoivent la nue-propriété : ils disposent d'une créance de restitution, déductible de la succession du conjoint au second décès.
Résultat : le conjoint est protégé, et une partie importante du capital parvient aux enfants en franchise de droits au second décès. Cette clause doit être rédigée avec précision ; une formulation approximative peut la priver d'effet.
Erreur n° 5 : laisser un bénéficiaire accepter la clause sans le mesurer
Un bénéficiaire peut « accepter » le bénéfice du contrat, avec votre accord écrit (art. L132-9 du Code des assurances). Le geste paraît anodin, mais il est lourd de conséquences : vous ne pouvez plus modifier la clause ni faire de retrait sans l'accord de ce bénéficiaire. Une acceptation peut être utile dans certains montages, mais elle ne doit jamais être signée sans en avoir mesuré les effets.
Comment bien rédiger sa clause
Quelques règles simples évitent la plupart des difficultés :
- identifier précisément chaque bénéficiaire : nom, prénom, date et lieu de naissance, pour que l'assureur le retrouve facilement ;
- prévoir les cas de prédécès avec une mention « à défaut », pour que le capital ne retombe pas dans la succession ;
- indiquer les proportions en pourcentage lorsque plusieurs bénéficiaires sont désignés ;
- pour une clause complexe, la déposer chez un notaire et faire figurer au contrat une simple référence à ce dépôt.
Simuler la transmission à mes bénéficiaires
Ce que je fais pour vous
Je rédige la clause bénéficiaire avec chaque client lors de la souscription, en tenant compte de sa famille, de son régime matrimonial et de ses souhaits, puis je la relis à chaque rendez-vous annuel. Vous avez déjà des contrats ? Envoyez-moi vos relevés : je relis vos clauses gratuitement.
Questions fréquentes
Puis-je modifier ma clause bénéficiaire à tout moment ?
Oui, tant qu'aucun bénéficiaire ne l'a acceptée. Une simple lettre à l'assureur, ou un avenant signé en ligne, suffit. Un testament peut aussi modifier une clause, à condition d'être suffisamment précis.
Le bénéficiaire doit-il être informé ?
Non. Vous pouvez désigner quelqu'un sans le prévenir. À votre décès, l'assureur a l'obligation de rechercher les bénéficiaires et de les informer (art. L132-9-2 et L132-9-3 du Code des assurances). Une identification précise facilite cette recherche.
La clause s'applique-t-elle aussi à un contrat de capitalisation ?
Non. Un contrat de capitalisation n'a pas de bénéficiaire : il entre dans la succession et revient aux héritiers. Pour transmettre de son vivant, il peut en revanche être donné, en conservant son antériorité fiscale.