Politique de
confidentialité.

AEC CONSEILS s'engage à protéger la vie privée de ses clients et visiteurs. La présente politique décrit les données personnelles collectées, les finalités de leur traitement et les droits dont vous disposez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

AEC CONSEILS
Villenave-d'Ornon (33140), France
Email : contact@aecconseils.fr
ORIAS n° 12069078

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité de courtage, AEC CONSEILS est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, situation familiale
  • Données de contact : adresse postale, email, téléphone
  • Données professionnelles : profession, statut (salarié, TNS, dirigeant), revenus
  • Données patrimoniales : patrimoine immobilier et financier, contrats existants, charges, crédits
  • Données fiscales : avis d'imposition, tranche marginale d'imposition
  • Données de navigation : adresse IP, cookies techniques (si applicables)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Réalisation du diagnostic patrimonial et du devoir de conseil (art. L521-4 du Code des assurances)
  • Élaboration de préconisations personnalisées et comparatifs multi-compagnies
  • Constitution et suivi des dossiers de souscription auprès des compagnies partenaires
  • Suivi annuel de la relation client et mise à jour des contrats
  • Réponse aux demandes de contact et de rendez-vous
  • Respect des obligations légales et réglementaires (DDA, lutte anti-blanchiment)

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • L'exécution contractuelle : traitement nécessaire à la fourniture du service de courtage (art. 6.1.b RGPD)
  • L'obligation légale : respect du devoir de conseil et des obligations réglementaires (art. 6.1.c RGPD)
  • L'intérêt légitime : amélioration du service et suivi client (art. 6.1.f RGPD)
  • Le consentement : pour l'envoi de communications commerciales, le cas échéant (art. 6.1.a RGPD)

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont transmises uniquement aux compagnies d'assurance partenaires (Generali, Suravenir, April, GAN, APICIL) dans le cadre strict de la souscription et de la gestion des contrats. Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

En cas d'obligation légale, les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (ACPR, TRACFIN).

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant :

  • Durée de la relation contractuelle + 5 ans après la fin du dernier contrat en cours (prescription légale)
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de navigation : 13 mois maximum (si cookies utilisés)

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@aecconseils.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Réponse sous 30 jours.

8. Sécurité des données

AEC CONSEILS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les échanges de documents sensibles sont effectués par des canaux sécurisés. Le secret professionnel s'applique à l'ensemble des collaborateurs.

9. Cookies

Le site www.aecconseils.fr n'utilise actuellement pas de cookies de suivi ou de marketing. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

CNIL — 3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

11. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : mai 2026