Mentions légales.
1. Identification du professionnel
Éditeur du site : Guillaume Charenton, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : AEC CONSEILS
Activité : Courtage en assurances
SIREN : 789 003 464
SIRET du siège : 789 003 464 00029
RCS : Bordeaux 789 003 464 (immatriculation du 27 novembre 2015)
Adresse professionnelle : 31 rue Sadi Carnot, 33140 Villenave-d'Ornon, France
Téléphone : 06 95 88 80 80
Email : contact@aecconseils.fr
Directeur de la publication : Guillaume Charenton
Les opérations d'assurance et les prestations de services relatives à ces opérations effectuées par les courtiers d'assurance sont exonérées de TVA en application de l'article 261 C, 2° du Code général des impôts. Aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est donc mentionné.
2. Statut réglementaire
Guillaume Charenton, exerçant sous le nom commercial AEC CONSEILS, est immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 12069078, en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance (COA), activité d'intermédiation exercée à titre principal, depuis le 14 décembre 2012.
Vérification possible sur le site de l'ORIAS : www.orias.fr — la recherche s'effectue au nom de Charenton Guillaume ou par le numéro d'immatriculation.
En qualité de courtier en assurances (art. L521-2 du Code des assurances), AEC CONSEILS exerce son activité conformément aux dispositions du Livre V du Code des assurances relatif aux intermédiaires d'assurance et à la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA — Directive UE 2016/97).
AEC CONSEILS n'est pas habilité à encaisser de fonds pour le compte de ses clients ou des entreprises d'assurance. Les primes et cotisations sont réglées directement auprès des compagnies.
3. Autorité de contrôle
L'activité de courtage en assurances est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adossée à la Banque de France.
ACPR — 4, place de Budapest — CS 92459 — 75436 Paris Cedex 09
www.acpr.banque-france.fr
4. Assurance responsabilité civile professionnelle
Conformément à l'article L512-6 du Code des assurances, AEC CONSEILS dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de son activité d'intermédiation en assurance.
La garantie financière prévue à l'article L512-7 du même code n'est pas requise, AEC CONSEILS n'étant pas habilité à encaisser de fonds.
5. Rémunération
La rémunération d'AEC CONSEILS provient exclusivement des commissions versées par les compagnies d'assurance partenaires lors de la souscription et de la gestion des contrats, conformément à l'article L521-2 II du Code des assurances. Aucun honoraire de conseil n'est facturé directement au client.
Le détail de la rémunération est communiqué au client avant toute souscription, conformément au devoir d'information de la DDA.
6. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par voie amiable, le client peut saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance :
La Médiation de l'Assurance — TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org
7. Hébergement du site
Le site www.aecconseils.fr est hébergé par :
OVH - SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
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8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site www.aecconseils.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive de Guillaume Charenton (AEC CONSEILS) ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d'AEC CONSEILS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9. Responsabilité
AEC CONSEILS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, les informations présentées ne sauraient constituer un conseil personnalisé. Seul un rendez-vous de diagnostic permet de formuler des recommandations adaptées à votre situation.
AEC CONSEILS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder.
10. Liens hypertextes
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