Mentions légales.
1. Identification du professionnel
Raison sociale : AEC CONSEILS
Activité : Courtage en assurances et placements financiers
Siège social : Villenave-d'Ornon (33140), France
Email : contact@aecconseils.fr
Directeur de la publication : Gérant d'AEC CONSEILS
2. Statut réglementaire
AEC CONSEILS est immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 12069078.
Vérification possible sur le site de l'ORIAS : www.orias.fr
En qualité de courtier en assurances (art. L521-2 du Code des assurances), AEC CONSEILS exerce son activité conformément aux dispositions du Livre V du Code des assurances relatif aux intermédiaires d'assurance et à la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA — Directive UE 2016/97).
3. Autorité de contrôle
L'activité de courtage en assurances est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adossée à la Banque de France.
ACPR — 4, place de Budapest — CS 92459 — 75436 Paris Cedex 09
www.acpr.banque-france.fr
4. Assurance responsabilité civile professionnelle
Conformément aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances, AEC CONSEILS dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière couvrant les conséquences pécuniaires de son activité de courtage.
5. Rémunération
La rémunération d'AEC CONSEILS provient exclusivement des commissions versées par les compagnies d'assurance partenaires lors de la souscription et de la gestion des contrats, conformément à l'article L521-2 II du Code des assurances. Aucun honoraire de conseil n'est facturé directement au client.
Le détail de la rémunération est communiqué au client avant toute souscription, conformément au devoir d'information de la DDA.
6. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par voie amiable, le client peut saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance :
La Médiation de l'Assurance — TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org
7. Hébergement du site
Le site www.aecconseils.fr est hébergé par :
OVH - SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site www.aecconseils.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive d'AEC CONSEILS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d'AEC CONSEILS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9. Responsabilité
AEC CONSEILS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, les informations présentées ne sauraient constituer un conseil personnalisé. Seul un rendez-vous de diagnostic permet de formuler des recommandations adaptées à votre situation.
AEC CONSEILS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder.
10. Liens hypertextes
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