« J'ai passé 70 ans, l'assurance-vie n'a plus d'intérêt pour moi. » L'idée est très répandue, et elle est fausse. Les règles changent après 70 ans, mais l'assurance-vie reste souvent plus avantageuse qu'un livret ou un compte titres pour transmettre.
Deux régimes selon l'âge du versement
Ce n'est pas l'âge au décès qui compte, mais l'âge de l'assuré au moment de chaque versement.
- Primes versées avant 70 ans : chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, puis d'un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € et de 31,25 % au-delà (art. 990 I du CGI).
- Primes versées après 70 ans : les primes sont soumises aux droits de succession pour la part qui dépasse 30 500 €, et les gains réalisés sont totalement exonérés (art. 757 B du CGI).
Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés dans les deux cas (art. 796-0 bis du CGI).
L'abattement de 30 500 € : global, pas par bénéficiaire
C'est la principale différence avec le régime d'avant 70 ans. Les 30 500 € s'appliquent une seule fois, tous contrats et tous bénéficiaires confondus. Au-delà, les primes entrent dans le calcul des droits de succession, avec les abattements habituels selon le lien de parenté, par exemple 100 000 € par enfant (art. 779 du CGI) s'ils n'ont pas déjà été utilisés.
L'atout méconnu : les gains ne sont jamais taxés
Seules les primes versées sont prises en compte. Tous les intérêts et plus-values accumulés jusqu'au décès échappent aux droits de succession. Sur un placement de long terme, l'écart devient significatif.
Exemple
Une personne de 72 ans verse 100 000 € sur un contrat, au profit de son fils unique. Au décès, le contrat vaut 150 000 €.
- seules les primes sont retenues : 100 000 €, moins l'abattement de 30 500 €, soit 69 500 € réintégrés dans la succession ;
- les 50 000 € de gains sont transmis sans aucun droit ;
- si la même somme était restée sur un compte, les 150 000 € auraient été intégrés en totalité à la succession.
Trois précautions
Ne pas mélanger les deux régimes sans le savoir
Un même contrat peut recevoir des primes avant et après 70 ans. L'assureur distingue les deux, mais il est souvent plus lisible d'ouvrir un contrat dédié aux versements après 70 ans.
Éviter les primes manifestement exagérées
Des versements disproportionnés par rapport aux revenus et au patrimoine, effectués tardivement, peuvent être réintégrés dans la succession à la demande des héritiers (art. L132-13 du Code des assurances). L'âge, la situation et l'utilité du contrat sont examinés.
Soigner la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire (art. L132-8 du Code des assurances) détermine qui reçoit le capital. Une rédaction précise, nominative et à jour évite les conflits et permet, si besoin, un démembrement entre le conjoint et les enfants.
En pratique
Avant tout versement après 70 ans, je fais le point sur votre situation familiale, vos contrats existants et les abattements déjà utilisés. Le simulateur de transmission donne une première estimation.