Le jour du départ en retraite, la complémentaire santé collective de l'entreprise s'arrête. Beaucoup de jeunes retraités choisissent de la conserver par simplicité, sans savoir que son prix va fortement augmenter dès la deuxième année.
Votre droit : conserver le contrat collectif
L'article 4 de la loi Évin (loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989) permet à tout salarié qui part en retraite de conserver la couverture santé de son entreprise, sans questionnaire médical ni délai de carence.
La demande doit être adressée à l'organisme assureur dans les six mois suivant la fin du contrat de travail. Passé ce délai, le droit est perdu.
Le piège : vous payez désormais la totalité de la cotisation
Pendant votre activité, l'employeur finançait au moins 50 % de la cotisation (art. L911-7 du Code de la sécurité sociale). À la retraite, vous réglez l'intégralité du tarif, et ce tarif n'est encadré que pendant trois ans :
- première année : il ne peut pas dépasser le tarif global appliqué aux salariés actifs ;
- deuxième année : il ne peut pas dépasser ce tarif de plus de 25 % ;
- troisième année : il ne peut pas le dépasser de plus de 50 %.
À partir de la quatrième année, l'assureur fixe librement le tarif. C'est souvent à ce moment que la cotisation devient nettement plus élevée qu'un contrat individuel équivalent.
Vos besoins ne sont plus les mêmes
Le contrat d'entreprise a été conçu pour des salariés actifs et leurs familles : maternité, orthodontie des enfants, parfois des garanties optiques élevées. À la retraite, les postes importants deviennent l'hospitalisation, les dépassements d'honoraires des spécialistes, le dentaire et l'audiologie.
Un contrat individuel construit sur ces postes est souvent mieux adapté, et parfois moins cher, à garanties utiles équivalentes.
Le bon calendrier
- avant le départ : demandez le tableau de garanties et le tarif « retraité » du contrat collectif ;
- dans les six mois : décidez de demander ou non le maintien, en comparant avec une offre individuelle ;
- chaque année : vérifiez l'évolution du tarif, en particulier à la quatrième année.
Après un an de contrat, une complémentaire santé peut être résiliée à tout moment, avec effet un mois après la notification. Changer reste donc possible à tout moment.
Mon accompagnement
J'analyse avec vous vos dépenses de santé des deux dernières années, je compare le tarif de maintien de votre contrat d'entreprise avec des contrats individuels de mes partenaires, et je m'occupe de la résiliation le moment venu, sans interruption de couverture.