Un changement de banque, un prélèvement rejeté, une période difficile : une résiliation pour non-paiement arrive plus souvent qu'on ne le croit. Elle n'empêche pas de s'assurer, mais elle ferme la porte de nombreux assureurs traditionnels. Voici comment procéder, dans l'ordre.

Avant tout : ne roulez pas sans assurance

Les garanties sont suspendues 30 jours après l'envoi de la mise en demeure, avant même la résiliation du contrat (art. L113-3 du Code des assurances). Dès ce moment, conduire expose à une amende pouvant atteindre 3 750 € (art. L324-2 du Code de la route), le plus souvent sous la forme d'une amende forfaitaire de 500 € majorée de 50 % au profit du Fonds de garantie.

En cas d'accident, le Fonds de garantie indemnise les victimes puis vous réclame la totalité des sommes versées.

Étape 1 : faire le point sur votre dossier

Demandez à votre ancien assureur votre relevé d'information. Il doit vous être remis dans les quinze jours suivant votre demande et mentionne votre coefficient de bonus-malus et vos sinistres.

Bonne nouvelle : une résiliation pour impayé ne modifie pas votre bonus. Il vous suit chez le nouvel assureur.

Étape 2 : régulariser la dette

La prime reste due jusqu'à la date de résiliation. Proposez un échéancier à l'ancien assureur si vous ne pouvez pas tout régler en une fois. Une dette soldée ou en cours de règlement rassure les assureurs et améliore les propositions.

Étape 3 : consulter des assureurs spécialisés

La résiliation est inscrite pendant deux ans au fichier des résiliations de l'AGIRA, que consultent les assureurs. Les compagnies traditionnelles refusent souvent ces dossiers ; des assureurs spécialisés les acceptent, du tiers au tous risques.

Déclarez la résiliation lors de la souscription : une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat (art. L113-8 du Code des assurances). Le motif apparaît de toute façon dans le fichier.

Étape 4 : sécuriser le paiement

Pour éviter une nouvelle résiliation, privilégiez un prélèvement mensuel sur un compte suffisamment approvisionné, et vérifiez que l'adresse de correspondance est à jour : une mise en demeure non reçue reste valable.

Et si tout le monde refuse ?

Après un refus écrit, ou un silence de quinze jours valant refus, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification par lettre recommandée dans les quinze jours (art. L212-1 et R250-2 du Code des assurances). Il fixe la prime que l'assureur choisi devra appliquer, mais uniquement pour la responsabilité civile obligatoire.

C'est pourquoi je recherche d'abord une solution négociée, avec des garanties complètes, auprès de mes partenaires spécialisés. Envoyez-moi votre relevé d'information et le courrier de résiliation : je vous indique rapidement les solutions disponibles.