Assurance diagnostiqueur immobilier :
une RC pro pensée pour vos diagnostics, dès 1 050 € par an.
DPE, amiante, plomb, termites, gaz, électricité, Carrez, audit énergétique : je vous propose un contrat conçu pour les diagnostiqueurs, qui réunit RC professionnelle, RC exploitation, défense pénale et protection juridique. Envoyez-moi votre attestation actuelle : je compare garanties, franchises et prix, et je m'occupe du changement à l'échéance.
Sans RC pro conforme, vous ne pouvez pas établir de diagnostic.
Le diagnostiqueur doit être assuré pour les conséquences de sa responsabilité professionnelle art. L271-6 CCH, à hauteur d'au moins 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année d'assurance art. R271-2 CCH. Il atteste sur l'honneur de sa situation régulière avant chaque mission art. R271-3 CCH.
Établir un diagnostic sans respecter ces conditions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe art. R271-4 CCH. Et un sinistre non couvert est payé sur vos fonds propres.
Activités garanties
Tous les diagnostics de la vente et de la location,
et l'audit énergétique en option.
Seules les activités déclarées et inscrites aux conditions particulières sont garanties. Votre attestation reprend précisément chacune d'elles : c'est elle que vos clients, notaires et agences vous demandent.
Diagnostics réglementaires
- DPE individuel
- Amiante avant-vente et DAPP (parties privatives)
- Plomb (CREP), parties privatives
- Termites
- Installations intérieures de gaz et d'électricité
- État des risques et pollutions (ERP)
- État des nuisances sonores aériennes
Mesurages
- Superficie privative « loi Carrez » en copropriété
- Surface habitable du logement loué (« loi Boutin »)
Une erreur de plus d'un vingtième sur la surface Carrez ouvre droit à une diminution du prix art. 46 loi 65-557 : c'est l'un des contentieux les plus fréquents du métier.
Activités optionnelles
- Audit énergétique réglementaire à la vente
- Diagnostic xylophages (hors termites) et lignivores, dont la mérule
L'audit énergétique doit être sélectionné à part : un diagnostiqueur certifié mais non assuré pour cette mission n'est pas couvert en cas de réclamation.
Sont exclus de l'acceptation standard et étudiés au cas par cas : activités relevant de la décennale, maîtrise d'œuvre, bureau d'études, contrôle technique, géomètre-expert, traitement de l'amiante, promotion, marchand de biens, transaction immobilière. Pour chaque diagnostic, vous devez détenir la certification réglementaire en cours de validité.
Garanties et plafonds
Deux niveaux de couverture,
RC pro et RC exploitation dans un seul contrat.
Le niveau 1 respecte le minimum légal. Le niveau 2 double le plafond annuel : je le conseille dès que vous intervenez sur des biens de valeur ou que vous réalisez beaucoup de DPE.
| Garantie | Niveau 1 | Niveau 2 |
|---|---|---|
| RC professionnelle, par sinistre | 300 000 € | 500 000 € |
| RC professionnelle, par année | 500 000 € | 1 000 000 € |
| Franchise RC professionnelle (selon activité) | 2 000 € minimum | 2 000 € minimum |
| RC exploitation, tous dommages confondus | 5 000 000 € | 7 000 000 € |
| Franchise RC exploitation | 1 000 € | 1 000 € |
| Défense pénale et recours | 20 000 € | 20 000 € |
| Franchise défense et recours | Néant | Néant |
La RC professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, nés d'une faute, d'une erreur, d'une omission ou d'une négligence dans un diagnostic garanti. La RC exploitation couvre aussi la faute inexcusable de l'employeur, l'atteinte accidentelle à l'environnement, les biens confiés et le vol par un salarié. Une protection juridique est incluse. Montants et franchises selon les conditions générales et particulières.
La prime est calculée selon votre chiffre d'affaires, votre effectif, l'ancienneté de votre entreprise, les diagnostics exercés, le niveau de garantie et vos antécédents. Souscription directe jusqu'à 1 100 000 € de chiffre d'affaires et 10 salariés ; au-delà, j'obtiens une étude spécifique.
Pourquoi le plafond compte
Un DPE erroné se paie
plusieurs années après la vente.
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable art. L271-4 CCH : l'acquéreur qui découvre une étiquette surévaluée peut agir contre le vendeur et contre le diagnostiqueur. Le 11 juin 2026, le tribunal judiciaire de Bordeaux a ainsi condamné un diagnostiqueur et ses assureurs à verser 16 000 € à des acquéreurs, pour une étiquette C qui valait en réalité D.
Ajoutez une non-détection d'amiante sur un chantier de rénovation, une surface Carrez fausse de 6 % sur un appartement bordelais à 350 000 €, et le plafond de 300 000 € par sinistre n'a plus rien de théorique. C'est aussi pour cela que la protection juridique compte : la plupart des dossiers commencent par une expertise amiable.
Changer d'assureur
Vous êtes déjà assuré ?
Je prépare le changement à votre échéance.
Un contrat professionnel se résilie à l'échéance annuelle, avec le préavis prévu au contrat, en principe deux mois art. L113-12 C. ass.. Le bon moment pour comparer, c'est trois mois avant.
Vous m'envoyez trois documents.
Votre attestation et vos conditions particulières actuelles, la liste de vos certifications en cours, et votre dernier chiffre d'affaires. Si votre assureur vous a résilié ou si vous avez eu une mise en cause, dites-le-moi dès le départ.
Je vous remets un comparatif ligne à ligne.
Activités couvertes, plafonds, franchises, RC exploitation, protection juridique et prix : vous voyez ce que vous gagnez et ce que vous payez, sans jargon.
Je gère la souscription et la résiliation.
Le nouveau contrat prend effet le jour où l'ancien s'arrête, et votre attestation est éditée immédiatement. Vos diagnostics passés restent couverts par le nouveau contrat en cas de réclamation, sauf fait dommageable déjà connu à la souscription art. L124-5 C. ass..
Je mets à jour votre contrat avec votre activité.
Nouvelle certification, embauche, ajout de l'audit énergétique, hausse du chiffre d'affaires : je fais évoluer les activités déclarées pour que votre attestation reste exacte.
Cas type
Un cabinet de deux diagnostiqueurs à Mérignac, 210 000 € de chiffre d'affaires.
La situation. Le gérant et une salariée sont certifiés en DPE, amiante, plomb, gaz, électricité et termites. Le cabinet commence les audits énergétiques. Son contrat, souscrit à la création, est resté au minimum légal et ne mentionne pas l'audit.
Ce que je relève. Un plafond de 500 000 € par an partagé entre deux techniciens qui réalisent plus de 1 500 missions par an, une franchise différente selon les diagnostics, et une activité nouvelle non déclarée, donc non garantie.
Ce que je propose. Le niveau 2 (1 000 000 € par an), l'option audit énergétique, une RC exploitation de 7 000 000 € qui couvre aussi la faute inexcusable de l'employeur, puis un point sur la prévoyance du gérant.
Exemple construit à titre d'illustration, sans lien avec un client réel. Le tarif et l'acceptation du dossier relèvent de la seule décision de l'assureur.
Au-delà de la RC pro
Votre RC pro protège vos clients.
Qui protège votre revenu ?
Combles, vides sanitaires, toitures, routes : le diagnostiqueur exerce un métier de terrain. En cas d'arrêt de travail, son régime obligatoire verse peu, et le crédit du véhicule, le logiciel et les certifications continuent de coûter.
Une fois votre RC pro en place, je regarde avec vous une prévoyance de travailleur indépendant avec garantie frais généraux, et, si vous êtes au réel, un Plan Épargne Retraite dont les versements sont déductibles. Vous êtes micro-entrepreneur ? Voyez la prévoyance auto-entrepreneur.
Assurance diagnostiqueur immobilier :
vos questions.
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Votre RC pro de diagnostiqueur
est-elle au bon prix et au bon plafond ?
Envoyez-moi votre attestation, vos conditions particulières et la liste de vos certifications. Je vous réponds sous 48 h avec un comparatif ligne à ligne.