Assurance diagnostiqueur immobilier :
une RC pro pensée pour vos diagnostics, dès 1 050 € par an.

DPE, amiante, plomb, termites, gaz, électricité, Carrez, audit énergétique : je vous propose un contrat conçu pour les diagnostiqueurs, qui réunit RC professionnelle, RC exploitation, défense pénale et protection juridique. Envoyez-moi votre attestation actuelle : je compare garanties, franchises et prix, et je m'occupe du changement à l'échéance.

Diagnostiqueurs indépendantsCabinets jusqu'à 10 salariésCréateurs d'entrepriseAuditeurs énergétiquesToute la France métropolitaine
1 050 €
prime minimale TTC par an
1 M€
plafond RC pro par année, niveau 2
7 M€
RC exploitation, tous dommages confondus
0 €
de franchise sur la défense pénale et recours

Sans RC pro conforme, vous ne pouvez pas établir de diagnostic.

Le diagnostiqueur doit être assuré pour les conséquences de sa responsabilité professionnelle art. L271-6 CCH, à hauteur d'au moins 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année d'assurance art. R271-2 CCH. Il atteste sur l'honneur de sa situation régulière avant chaque mission art. R271-3 CCH.

Établir un diagnostic sans respecter ces conditions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe art. R271-4 CCH. Et un sinistre non couvert est payé sur vos fonds propres.

Tous les diagnostics de la vente et de la location,
et l'audit énergétique en option.

Seules les activités déclarées et inscrites aux conditions particulières sont garanties. Votre attestation reprend précisément chacune d'elles : c'est elle que vos clients, notaires et agences vous demandent.

Socle

Diagnostics réglementaires

  • DPE individuel
  • Amiante avant-vente et DAPP (parties privatives)
  • Plomb (CREP), parties privatives
  • Termites
  • Installations intérieures de gaz et d'électricité
  • État des risques et pollutions (ERP)
  • État des nuisances sonores aériennes
Inclus

Mesurages

  • Superficie privative « loi Carrez » en copropriété
  • Surface habitable du logement loué (« loi Boutin »)

Une erreur de plus d'un vingtième sur la surface Carrez ouvre droit à une diminution du prix art. 46 loi 65-557 : c'est l'un des contentieux les plus fréquents du métier.

Options

Activités optionnelles

  • Audit énergétique réglementaire à la vente
  • Diagnostic xylophages (hors termites) et lignivores, dont la mérule

L'audit énergétique doit être sélectionné à part : un diagnostiqueur certifié mais non assuré pour cette mission n'est pas couvert en cas de réclamation.

Sont exclus de l'acceptation standard et étudiés au cas par cas : activités relevant de la décennale, maîtrise d'œuvre, bureau d'études, contrôle technique, géomètre-expert, traitement de l'amiante, promotion, marchand de biens, transaction immobilière. Pour chaque diagnostic, vous devez détenir la certification réglementaire en cours de validité.

Deux niveaux de couverture,
RC pro et RC exploitation dans un seul contrat.

Le niveau 1 respecte le minimum légal. Le niveau 2 double le plafond annuel : je le conseille dès que vous intervenez sur des biens de valeur ou que vous réalisez beaucoup de DPE.

RC diagnostiqueurs et auditeurs immobiliers : montants de garantie
GarantieNiveau 1Niveau 2
RC professionnelle, par sinistre300 000 €500 000 €
RC professionnelle, par année500 000 €1 000 000 €
Franchise RC professionnelle (selon activité)2 000 € minimum2 000 € minimum
RC exploitation, tous dommages confondus5 000 000 €7 000 000 €
Franchise RC exploitation1 000 €1 000 €
Défense pénale et recours20 000 €20 000 €
Franchise défense et recoursNéantNéant

La RC professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, nés d'une faute, d'une erreur, d'une omission ou d'une négligence dans un diagnostic garanti. La RC exploitation couvre aussi la faute inexcusable de l'employeur, l'atteinte accidentelle à l'environnement, les biens confiés et le vol par un salarié. Une protection juridique est incluse. Montants et franchises selon les conditions générales et particulières.

dès 1 050 € TTC/an

La prime est calculée selon votre chiffre d'affaires, votre effectif, l'ancienneté de votre entreprise, les diagnostics exercés, le niveau de garantie et vos antécédents. Souscription directe jusqu'à 1 100 000 € de chiffre d'affaires et 10 salariés ; au-delà, j'obtiens une étude spécifique.

Un DPE erroné se paie
plusieurs années après la vente.

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable art. L271-4 CCH : l'acquéreur qui découvre une étiquette surévaluée peut agir contre le vendeur et contre le diagnostiqueur. Le 11 juin 2026, le tribunal judiciaire de Bordeaux a ainsi condamné un diagnostiqueur et ses assureurs à verser 16 000 € à des acquéreurs, pour une étiquette C qui valait en réalité D.

Ajoutez une non-détection d'amiante sur un chantier de rénovation, une surface Carrez fausse de 6 % sur un appartement bordelais à 350 000 €, et le plafond de 300 000 € par sinistre n'a plus rien de théorique. C'est aussi pour cela que la protection juridique compte : la plupart des dossiers commencent par une expertise amiable.

Ce que je compare sur votre contrat actuel
Chaque diagnostic exercé bien inscrit aux conditions particulières
Audit énergétique et mérule couverts si vous les réalisez
Plafonds par sinistre et par année, au-delà du minimum légal
Montant des franchises, par sinistre et par activité
Immatériels non consécutifs et protection juridique
Délai subséquent après résiliation art. L124-5 C. ass.
Toute nouvelle certification doit être déclarée avant la première mission

Vous êtes déjà assuré ?
Je prépare le changement à votre échéance.

Un contrat professionnel se résilie à l'échéance annuelle, avec le préavis prévu au contrat, en principe deux mois art. L113-12 C. ass.. Le bon moment pour comparer, c'est trois mois avant.

01
5 minutes

Vous m'envoyez trois documents.

Votre attestation et vos conditions particulières actuelles, la liste de vos certifications en cours, et votre dernier chiffre d'affaires. Si votre assureur vous a résilié ou si vous avez eu une mise en cause, dites-le-moi dès le départ.

02
Sous 48 h

Je vous remets un comparatif ligne à ligne.

Activités couvertes, plafonds, franchises, RC exploitation, protection juridique et prix : vous voyez ce que vous gagnez et ce que vous payez, sans jargon.

03
Avant l'échéance

Je gère la souscription et la résiliation.

Le nouveau contrat prend effet le jour où l'ancien s'arrête, et votre attestation est éditée immédiatement. Vos diagnostics passés restent couverts par le nouveau contrat en cas de réclamation, sauf fait dommageable déjà connu à la souscription art. L124-5 C. ass..

04
Chaque année

Je mets à jour votre contrat avec votre activité.

Nouvelle certification, embauche, ajout de l'audit énergétique, hausse du chiffre d'affaires : je fais évoluer les activités déclarées pour que votre attestation reste exacte.

Un cabinet de deux diagnostiqueurs à Mérignac, 210 000 € de chiffre d'affaires.

La situation. Le gérant et une salariée sont certifiés en DPE, amiante, plomb, gaz, électricité et termites. Le cabinet commence les audits énergétiques. Son contrat, souscrit à la création, est resté au minimum légal et ne mentionne pas l'audit.

Ce que je relève. Un plafond de 500 000 € par an partagé entre deux techniciens qui réalisent plus de 1 500 missions par an, une franchise différente selon les diagnostics, et une activité nouvelle non déclarée, donc non garantie.

Ce que je propose. Le niveau 2 (1 000 000 € par an), l'option audit énergétique, une RC exploitation de 7 000 000 € qui couvre aussi la faute inexcusable de l'employeur, puis un point sur la prévoyance du gérant.

x2plafond annuel de RC pro
1activité ajoutée à l'attestation
0jour sans couverture au changement

Exemple construit à titre d'illustration, sans lien avec un client réel. Le tarif et l'acceptation du dossier relèvent de la seule décision de l'assureur.

Votre RC pro protège vos clients.
Qui protège votre revenu ?

Combles, vides sanitaires, toitures, routes : le diagnostiqueur exerce un métier de terrain. En cas d'arrêt de travail, son régime obligatoire verse peu, et le crédit du véhicule, le logiciel et les certifications continuent de coûter.

Une fois votre RC pro en place, je regarde avec vous une prévoyance de travailleur indépendant avec garantie frais généraux, et, si vous êtes au réel, un Plan Épargne Retraite dont les versements sont déductibles. Vous êtes micro-entrepreneur ? Voyez la prévoyance auto-entrepreneur.

Courtier indépendant, en Gironde et à distance
Cabinet à Villenave-d'Ornon, aux portes de Bordeaux
Rendez-vous au cabinet, sur place ou en visio partout en France métropolitaine et en Corse
Un seul interlocuteur, de la souscription au sinistre
Immatriculé à l'ORIAS sous le n° 12069078

Assurance diagnostiqueur immobilier :
vos questions.

L'assurance RC pro est-elle obligatoire pour un diagnostiqueur immobilier ?
Oui. L'article L271-6 du Code de la construction et de l'habitation impose au diagnostiqueur une assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité professionnelle. L'article R271-2 fixe les montants minimaux : 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année d'assurance. Établir un diagnostic sans remplir cette condition est puni de l'amende des contraventions de 5e classe (art. R271-4).
Combien coûte l'assurance d'un diagnostiqueur immobilier ?
Le contrat dédié que je propose démarre à 1 050 € TTC par an. La prime dépend du chiffre d'affaires, du nombre de salariés, de l'ancienneté de l'entreprise, des diagnostics exercés, du niveau de garantie choisi et des antécédents. Je vous remets un tarif précis à partir de votre attestation actuelle et de votre dernier chiffre d'affaires.
Ma RC pro couvre-t-elle l'audit énergétique ?
Seulement si l'activité figure aux conditions particulières. L'audit énergétique réglementaire à la vente est une prestation distincte du DPE : dans le contrat que je propose, c'est une option à sélectionner. Une activité non déclarée n'est pas garantie, même si vous êtes certifié pour l'exercer.
Puis-je changer d'assureur sans perdre la couverture de mes anciens diagnostics ?
Oui, en règle générale. La RC pro fonctionne en base réclamation : c'est l'assureur en place au jour de la réclamation qui intervient, y compris pour un diagnostic réalisé avant la souscription, sauf si vous connaissiez déjà le fait dommageable en souscrivant (art. L124-5 du Code des assurances). C'est pourquoi tout litige ou toute mise en cause connus doivent être déclarés au nouvel assureur.
Quand puis-je résilier mon contrat actuel ?
Un contrat professionnel se résilie à son échéance annuelle, en respectant le préavis prévu au contrat, en principe de deux mois (art. L113-12 du Code des assurances). La résiliation à tout moment après un an ne s'applique pas aux contrats souscrits pour une activité professionnelle. Je prépare le nouveau contrat avant l'échéance pour qu'il n'y ait aucune interruption.
Je crée mon entreprise de diagnostic : puis-je être assuré ?
Oui. Le contrat est ouvert aux créateurs d'entreprise, à condition de détenir les certifications exigées pour chaque diagnostic réalisé. L'attestation d'assurance liste précisément les activités garanties, ce qui vous permet de démarrer vos premières missions en règle.
Que se passe-t-il pour mes anciens diagnostics si j'arrête mon activité ?
Une réclamation peut arriver plusieurs années après l'intervention. Après la résiliation, la garantie continue de jouer pendant un délai subséquent d'au moins cinq ans pour les faits antérieurs à la fin du contrat, avec un plafond au moins égal à celui de la dernière année (art. L124-5 du Code des assurances). Je vérifie ce point avant toute cessation.
Comparatif gratuit et sans engagement

Votre RC pro de diagnostiqueur
est-elle au bon prix et au bon plafond ?

Envoyez-moi votre attestation, vos conditions particulières et la liste de vos certifications. Je vous réponds sous 48 h avec un comparatif ligne à ligne.

Garanties décrites selon la documentation commerciale de l'assureur (version 08-2026), qui ne remplace pas les conditions générales et particulières · Toute souscription reste soumise à l'acceptation de l'assureur