Le contrat de capitalisation :
transmettre de son vivant, faire travailler la trésorerie d'une société.

C'est le cousin méconnu de l'assurance-vie. Même fiscalité sur les gains, mêmes supports, mais deux avantages qu'elle n'a pas : il se donne de son vivant en gardant son ancienneté fiscale, et il s'ouvre aux sociétés. Pour une famille ou un dirigeant, il change souvent la donne.

Donation avec antériorité conservée Plus-values effacées à la transmission Particuliers, SCI, holdings, sociétés Dès 1 500 €

Assurance-vie ou capitalisation :
ce qui les distingue vraiment.

Pendant la vie du contrat, les deux fonctionnent de la même façon : fonds euros, unités de compte, retraits libres, et la même fiscalité sur les gains retirés art. 125-0 A CGI. Tout se joue au décès, et dans la façon de transmettre.

L'assurance-vie

Elle s'arrête au décès de l'assuré

Le capital est versé aux bénéficiaires désignés, en dehors de la succession, avec 152 500 € d'abattement par bénéficiaire pour les versements faits avant 70 ans. Elle ne peut pas être donnée de son vivant, et elle est réservée aux personnes physiques.

Idéale pour transmettre au décès
Ne se donne pas, ne s'ouvre pas à une société

Le contrat de capitalisation

Il continue après le décès

Il n'y a ni assuré ni bénéficiaire : le contrat fait partie de votre patrimoine, comme un compte titres. Il se donne de son vivant, se transmet par succession sans être clôturé, et peut être souscrit par une société, une SCI ou une association.

Se donne en conservant sa date d'ouverture
Ouvert aux personnes morales
Pas d'abattement de 152 500 € au décès

Transmettre plus tôt,
et payer moins.

Donner sans faire repartir le compteur

Vous donnez le contrat lui-même à votre enfant. Il conserve sa date d'ouverture : si le contrat a plus de 8 ans, votre enfant profite immédiatement de la fiscalité la plus douce sur ses retraits. Chaque parent peut donner 100 000 € par enfant sans droits, tous les 15 ans art. 779 CGI.

Effacer les plus-values déjà réalisées

Depuis fin 2019, l'administration fiscale considère que la donation en pleine propriété et la succession purgent les plus-values accumulées : le nouveau titulaire n'est imposé que sur les gains réalisés après la transmission, tout en gardant l'antériorité du contrat BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50.

Donner la nue-propriété, garder la jouissance

Vous donnez la nue-propriété et gardez l'usufruit. Les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, par exemple 60 % du contrat si vous avez entre 61 et 70 ans art. 669 CGI. À votre décès, vos enfants deviennent pleins propriétaires sans droits supplémentaires art. 1133 CGI.

Compléter l'assurance-vie

Au-delà de 152 500 € par bénéficiaire, après 70 ans, ou pour un couple marié en communauté dont le survivant veut garder le contrat sans le clôturer : la capitalisation prend le relais là où l'assurance-vie atteint ses limites.

La trésorerie qui dort
peut travailler.

Une SCI qui accumule des loyers, une holding qui reçoit des dividendes, une société d'exploitation qui garde une réserve : cet argent rapporte souvent très peu sur un compte courant. Le contrat de capitalisation lui donne accès au fonds euros garanti et aux unités de compte, tout en restant disponible.

Pour une société à l'impôt sur les sociétés, les gains sont imposés chaque année sur une base forfaitaire, calculée à partir d'un taux de référence, puis régularisés au retrait art. 238 septies E CGI. Pour une SCI ou une société à l'impôt sur le revenu, l'imposition se fait au niveau des associés, au moment des retraits.

Qui peut souscrire
SCI et sociétés à l'impôt sur le revenu, dès 1 500 €
Holdings patrimoniales et associations
Sociétés commerciales, dès 50 000 €
Contrat luxembourgeois pour toutes les sociétés, dès 50 000 €
Fonds euros accessible sous conditions selon le type de société

Avant toute souscription, je vérifie avec votre expert-comptable le traitement comptable et fiscal propre à votre société.

Generali · Boost Platinium · jusqu'au 31 décembre 2026
+1,50 %

sur le fonds euros en 2027 et 2028, aussi en capitalisation.

Sur L'Épargne Generali Platinium, en assurance-vie comme en capitalisation, les versements réalisés du 19 octobre au 31 décembre 2026 bénéficient d'un bonus de 1,50 % net de frais de gestion pendant deux ans, en plus du rendement servi sur le fonds euros.

Particuliers : dès 50 000 €, souscription ou versement libre
Sociétés à l'IR et à l'IS : dès 100 000 € ; souscription nouvelle uniquement pour les sociétés à l'IS
30 % minimum en unités de compte pour le bonus, au versement et au 31 décembre de chaque année
Exclu en cas de rachat récent chez Generali et pour les transferts Pacte ; offre pouvant fermer à tout moment

Rendement net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux, attribué au prorata de la durée de placement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Un contrat adapté
à chaque type de souscripteur.

Tous les contrats de capitalisation n'acceptent pas tous les souscripteurs. Le choix dépend d'abord de qui souscrit : un particulier, une société à l'impôt sur le revenu, une holding, une société commerciale.

Generali · Platinium Capitalisation

Le contrat complet

Plus de 150 supports, gestion libre, pilotée ou personnalisée dès 300 000 €, options de sécurisation automatique. Concerné par le bonus de fin d'année.

Pour : particuliers et sociétés
CORUM · CORUM Capi

Le contrat simple et accessible

Les fonds et SCPI du groupe CORUM, aucun frais d'entrée ni d'arbitrage au niveau du contrat, une souscription en ligne. Pensé pour la transmission et la trésorerie des sociétés.

Pour : particuliers et sociétés, dès 1 500 €
UNEP · Unep Capitalisation

Le plus large choix

Plus de 500 fonds, 14 SCPI jusqu'à 75 % du contrat, produits structurés, versements programmés possibles. Assuré par Oradéa Vie, groupe Société Générale.

Pour : particuliers et sociétés à l'IR, dès 1 500 €
UNEP · Évolution Capi 2

Pour les sociétés commerciales

Ouvert à toutes les sociétés, y compris commerciales, avec un fonds croissance qui garantit 80 %, 90 % ou 100 % du capital à un horizon de 8 à 30 ans. Assuré par Prepar Vie, groupe BPCE.

Pour : toutes sociétés, dès 50 000 €
UNEP · OCAPI + et OCAPI Opportunités

Pour les trésoreries importantes

Près de 600 supports, fonds euros accessible aux sociétés éligibles, un contrat pour les structures non commerciales et un pour les sociétés commerciales, sur étude personnalisée.

Pour : sociétés, dès 100 000 €
UNEP · Sélection Luxembourg

La capitalisation luxembourgeoise

Assuré par Vitis Life, groupe Monceau : protection renforcée des avoirs, large univers de gestion, ouvert aux particuliers comme à toutes les sociétés.

Pour : patrimoines importants, dès 50 000 €

Les règles,
sans jargon.

01
Retraits

Comme l'assurance-vie.

Seule la part de gains est imposée. Après 8 ans, 4 600 € de gains par an sans impôt pour une personne seule, 9 200 € pour un couple, puis 7,5 % ou 12,8 % selon le montant des versements, plus 17,2 % de prélèvements sociaux art. 125-0 A CGI.

02
Donation

Droits de donation classiques, antériorité conservée.

Le contrat est donné pour sa valeur de rachat, après les abattements habituels : 100 000 € par parent et par enfant, 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant art. 779 et 790 B CGI. En pleine propriété, les plus-values passées sont effacées.

03
Décès

Le contrat entre dans la succession.

Il est retenu pour sa valeur de rachat au jour du décès et soumis aux droits de succession, mais il n'est pas clôturé : vos héritiers le conservent, avec son antériorité fiscale, et les plus-values passées sont purgées.

04
Sociétés à l'IS

Une imposition annuelle forfaitaire.

Les gains sont imposés chaque année sur une base forfaitaire, puis la différence avec les gains réels est régularisée lors du retrait art. 238 septies E CGI. La part investie en unités de compte immobilières entre dans l'assiette de l'IFI des particuliers art. 972 CGI.

Parents de 66 ans à Gradignan, deux contrats de 12 ans à donner à leurs deux enfants.

La situation. Deux contrats de capitalisation ouverts en 2014, qui valent chacun 100 000 € pour 75 000 € versés. Les parents veulent aider leurs deux enfants maintenant, sans attendre la succession.

Ce que j'ai fait. Avec leur notaire, donation en pleine propriété d'un contrat à chaque enfant, chaque parent utilisant son abattement de 100 000 € par enfant à hauteur de 50 000 €.

Le résultat. Aucun droit de donation. Les 50 000 € de plus-values sont effacées. Chaque enfant reçoit un contrat qui garde sa date d'ouverture de 2014 et peut retirer jusqu'à 4 600 € de gains par an sans impôt. Il reste à chaque parent 50 000 € d'abattement par enfant, utilisable dans les 15 ans.

200 000 €transmis de leur vivant
0 €de droits de donation
50 000 €de plus-values effacées

Holding patrimoniale d'un dirigeant à Mérignac, 400 000 € de trésorerie.

La situation. Une holding à l'impôt sur les sociétés qui encaisse les dividendes de la société d'exploitation. La trésorerie dort sur un compte courant, et le dirigeant veut la faire travailler sans la bloquer.

Ce que j'ai fait. Analyse avec l'expert-comptable du traitement fiscal annuel. Souscription d'un contrat de capitalisation pour personne morale, réparti entre fonds euros et unités de compte selon le profil de risque validé par le dirigeant, en gardant 100 000 € disponibles en banque pour les besoins courants.

Le résultat. 300 000 € placés, une partie garantie, des retraits possibles à tout moment, et un suivi annuel aligné sur la clôture des comptes.

300 000 €placés
100 000 €gardés disponibles
1point par an avec l'expert-comptable

Exemples illustratifs, sous réserve de la législation en vigueur au jour de l'opération. La donation est un acte irrévocable, qui nécessite l'intervention d'un notaire au-delà d'un simple don manuel. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Particulier ou société,
une réponse sous 24 heures.

Dites-moi qui souscrirait, le montant et votre objectif : transmettre, donner à un enfant, placer une trésorerie. Je reviens vers vous sous 24 heures ouvrées avec les contrats adaptés, et je travaille si besoin avec votre notaire ou votre expert-comptable.

Ce que je vérifie pour vous
Le bon contrat selon le type de souscripteur
Les abattements de donation encore disponibles
L'articulation avec vos assurances-vie existantes
Le traitement fiscal et comptable pour une société
Les frais : entrée réduits, voire nuls selon le montant
Les offres en cours chez mes partenaires

Questions fréquentes.
Réponses claires.

Quelle est la différence entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie ?
Pendant la vie du contrat, presque aucune : mêmes supports, mêmes retraits, même fiscalité sur les gains. La différence apparaît au décès : l'assurance-vie se dénoue et verse un capital aux bénéficiaires hors succession, alors que le contrat de capitalisation continue et entre dans la succession. En contrepartie, il peut être donné de son vivant et souscrit par une société.
Peut-on donner un contrat de capitalisation à ses enfants ?
Oui, c'est même son principal atout. Le contrat est donné en pleine propriété ou en nue-propriété, il conserve sa date d'ouverture, et chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans droits tous les 15 ans (art. 779 du CGI). La donation se fait en principe devant notaire.
Les plus-values sont-elles imposées après une donation ?
Depuis la mise à jour de la doctrine fiscale du 20 décembre 2019, la donation en pleine propriété et la succession purgent les plus-values accumulées avant la transmission : le nouveau titulaire n'est imposé que sur les gains réalisés ensuite, tout en conservant l'antériorité fiscale du contrat. En cas de donation démembrée, la situation doit être étudiée au cas par cas.
Que devient le contrat à mon décès ?
Il n'est pas clôturé. Il entre dans votre succession pour sa valeur de rachat et revient à vos héritiers, selon les règles de la succession ou votre testament. Ils le conservent avec son antériorité fiscale, sans être imposés sur les plus-values accumulées de votre vivant.
Une société peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?
Oui. SCI, holdings, associations et sociétés commerciales peuvent souscrire, avec des contrats adaptés à chaque cas et des montants d'entrée qui vont de 1 500 € à 100 000 €. Pour une société à l'impôt sur les sociétés, les gains sont imposés chaque année sur une base forfaitaire (art. 238 septies E du CGI). Je travaille avec votre expert-comptable sur ce point.
Mon argent est-il bloqué ?
Non. Comme pour une assurance-vie, vous pouvez retirer tout ou partie de l'épargne à tout moment. En cas de donation démembrée, les retraits nécessitent en revanche l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire.
Faut-il choisir entre assurance-vie et capitalisation ?
Rarement. L'assurance-vie reste l'outil de référence pour transmettre au décès grâce à l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Le contrat de capitalisation la complète : pour donner de son vivant, pour les montants qui dépassent les abattements, ou pour placer l'argent d'une société. Beaucoup de familles détiennent les deux.
Quels sont les frais d'un contrat de capitalisation ?
Les mêmes postes qu'en assurance-vie : frais sur versements, que je négocie à la baisse et qui peuvent être nuls selon le contrat et le montant ; frais de gestion annuels, généralement entre 0,6 % et 1 % ; frais propres aux supports en unités de compte. Je vous les présente tous par écrit, et vous ne me payez aucun honoraire.

Les supports en unités de compte, dont les SCPI, présentent un risque de perte en capital : leur valeur n'est pas garantie et fluctue à la hausse comme à la baisse ; l'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte, pas sur leur valeur. Le fonds croissance présente un risque de perte en capital en cas de sortie avant l'échéance. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Fiscalité en vigueur au 1er janvier 2026, susceptible d'évoluer. Les donations relèvent de la compétence du notaire. Offre Generali valable jusqu'au 31 décembre 2026 sous conditions, susceptible d'être modifiée ou fermée. AEC CONSEILS, courtier en assurance, ORIAS n° 12069078.

Étude gratuite et sans engagement

Aider vos enfants maintenant,
ou faire travailler votre trésorerie ?

Un échange de 30 minutes pour savoir si le contrat de capitalisation est la bonne réponse, et lequel choisir parmi ceux de mes partenaires.

Réponse sous 24 h ouvrées · Sans honoraires · Toute souscription reste soumise à l'acceptation de l'assureur