Prévoyance obligatoire en entreprise :
protéger vos salariés, et votre entreprise.
Décès, arrêt de travail, invalidité : la prévoyance d'entreprise complète la Sécurité sociale pour vos salariés. Elle est obligatoire pour les cadres et imposée par de nombreuses conventions collectives. Je vérifie ce que prévoit votre branche, je compare les offres conformes et je m'occupe de la mise en place.
Ce que la loi impose
Prévoyance d'entreprise :
ce qui est obligatoire.
Contrairement à la mutuelle, il n'existe pas d'obligation générale pour tous les salariés. Mais deux sources la rendent obligatoire dans la plupart des entreprises.
Pour tous vos salariés, selon votre branche
Je vérifie ce que prévoit votre convention collective à partir de son code IDCC : garanties minimales, taux de cotisation, répartition entre employeur et salariés, catégories couvertes et organisme éventuellement recommandé par la branche.
Les garanties
Ce que couvre
un contrat de prévoyance.
Décès
Un capital versé aux bénéficiaires désignés par le salarié, souvent complété d'une rente éducation pour les enfants et, selon les contrats, d'une rente de conjoint.
Arrêt de travail
Des indemnités journalières qui complètent celles de la Sécurité sociale, en relais du maintien de salaire dû par l'employeur, pour préserver le revenu du salarié.
Invalidité
Une rente qui complète la pension d'invalidité de la Sécurité sociale quand le salarié ne peut plus travailler, totalement ou en partie.
Le coût
Combien coûte
une prévoyance collective ?
Le taux dépend de votre convention collective, de l'effectif, de l'âge moyen des salariés et des garanties retenues. Je le chiffre sur étude. Pour vos cadres, le minimum légal se calcule simplement.
Exemple de calcul
Bureau d'études, deux cadres.
La situation. Un cadre rémunéré 3 500 € bruts par mois et un second à 4 500 €. La cotisation minimale porte sur le salaire dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 4 005 € en 2026.
Le calcul. 1,50 % de 3 500 €, soit 52,50 €, et 1,50 % de 4 005 €, soit 60,08 €. La convention collective peut imposer davantage, et les salariés non cadres s'y ajoutent si la branche le prévoit.
Calcul illustratif du minimum conventionnel des cadres, établi en novembre 2026. Il ne constitue pas un devis : toute souscription reste soumise à l'acceptation de l'assureur.
Bordeaux et Gironde
Votre prévoyance collective en place
en quatre étapes.
J'accompagne les TPE et PME de Bordeaux, Mérignac, Pessac, Talence, Bègles, Gradignan, Villenave-d'Ornon et du reste de la Gironde, au cabinet ou en visio. Vous n'avez rien à rédiger.
Votre convention collective et vos effectifs
Code IDCC, nombre de cadres et de non-cadres, contrats existants : je vérifie ce qui est obligatoire et ce qui manque.
Les offres conformes
Je compare les offres de mes partenaires qui respectent votre branche : garanties, taux, répartition entre employeur et salariés, coût mensuel total.
L'acte de mise en place
Je rédige la décision unilatérale de l'employeur (DUE), que vous remettez à chaque salarié contre signature art. L911-1 CSS. Si vous mettez aussi en place une mutuelle d'entreprise, les deux régimes avancent ensemble.
Affiliations, sinistres et suivi
Affiliation des salariés, entrées et sorties, aide à la déclaration des arrêts de travail auprès de l'assureur, puis vérification chaque année des évolutions de votre branche.
Le dirigeant
Et vous, qui protège votre revenu,
et votre entreprise ?
La prévoyance collective couvre les salariés. Selon votre statut, votre propre protection passe par le même contrat ou par un contrat à part.
Président de SAS
Assimilé salarié art. L311-3, 23° CSS, il peut être couvert par le régime collectif si l'acte de mise en place vise sa catégorie. À défaut, ses garanties se limitent à celles de la Sécurité sociale, sans maintien de salaire.
Gérant majoritaire de SARL
Travailleur non salarié, il ne relève pas du contrat collectif. Sa prévoyance est individuelle, avec des cotisations déductibles de sa rémunération dans le cadre Madelin art. 154 bis CGI.
Prévoyance des indépendantsL'entreprise elle-même
Si l'activité repose sur une personne, une assurance homme clé indemnise l'entreprise de la marge perdue pendant son absence. Les primes sont déductibles sous conditions.
Assurance homme cléQuestions fréquentes.
Réponses claires.
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Indiquez-moi votre convention collective, votre effectif (cadres et non-cadres) et vos contrats actuels s'ils existent : je vérifie ce qui est obligatoire et je vous présente les offres adaptées.
Je vous reçois au cabinet de Villenave-d'Ornon, à quelques minutes de Bordeaux, Talence et Gradignan, ou en visio partout en France.