Mutuelle et prévoyance BTP :
ce que doit financer l'artisan employeur.
Dans le bâtiment et les travaux publics, la prévoyance est obligatoire pour tous les salariés, ouvriers compris, avec des taux fixés par la branche. La mutuelle l'est aussi, dès la première embauche. Je vérifie votre conformité, je compare les assureurs, et je m'occupe de la mise en place, en même temps que votre assurance décennale si vous le souhaitez.
Vos obligations
Ouvriers, ETAM, cadres :
trois régimes de prévoyance, et le socle légal en santé.
Le BTP compte plusieurs conventions collectives selon la catégorie de salariés et la taille de l'entreprise. Le code IDCC de chaque salarié figure sur son bulletin de paie.
| Catégorie | Prévoyance | Mutuelle santé |
|---|---|---|
| Ouvriers du bâtimentIDCC 1596 (jusqu'à 10 salariés) et 1597 | Régime national de prévoyance des ouvriers, accord du 31 juillet 1968 : 2,59 % du salaire, dont 1,72 % employeur (indemnités de fin de carrière comprises, 0,59 %) | Obligatoire selon le socle légal : au moins 50 % employeur, panier de soins minimal |
| Ouvriers des travaux publicsIDCC 1702 | Régime conventionnel des ouvriers du BTP | Obligatoire selon le socle légal |
| ETAM du bâtimentIDCC 2609 | Régime national de prévoyance des ETAM, accord du 13 décembre 1990 : 1,85 % du salaire, dont 1,25 % employeur | Obligatoire, au moins 50 % employeur |
| Cadres du bâtimentIDCC 2420 | 1,50 % de la tranche A, à la charge de l'employeur, et 2,40 % de la tranche B, répartition fixée par l'entreprise | Obligatoire, au moins 50 % employeur |
Les options et garanties supplémentaires s'ajoutent aux taux conventionnels. La répartition de leur cotisation entre employeur et salariés doit figurer dans l'acte de mise en place. En santé, le BTP ne compte pas d'accord de branche national étendu : la confusion fréquente vient des régimes de prévoyance, très encadrés, et des contrats santé proposés historiquement par PRO BTP, qui ne sont pas obligatoires. Les règles générales sont détaillées sur la page mutuelle d'entreprise obligatoire.
PRO BTP n'est plus imposé
Vous pouvez choisir votre assureur,
pas les garanties minimales.
Pendant des décennies, les entreprises du BTP devaient affilier leurs ouvriers et leurs ETAM à BTP-Prévoyance, du groupe PRO BTP. Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, une branche ne peut plus désigner un assureur unique. Pour les ouvriers, l'avenant du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 a supprimé cette désignation.
Vous êtes donc libre de comparer, à une condition : le contrat retenu doit respecter au minimum les garanties et les taux de la convention. Un contrat moins cher mais moins protecteur vous exposerait, en cas de sinistre, à verser vous-même la différence au salarié ou à ses proches.
Avant tout changement, un point mérite une attention particulière : la prise en charge des indemnités de fin de carrière des ouvriers, historiquement liée au régime de prévoyance.
Cas chiffré
Une entreprise de maçonnerie à Saint-Médard-en-Jalles : quatre ouvriers et une conductrice de travaux.
La situation. Le gérant emploie quatre ouvriers payés 2 300 € bruts par mois et une conductrice de travaux ETAM à 2 800 €. Il vient d'être relancé pour son attestation décennale et veut vérifier le reste de ses obligations.
La prévoyance des ouvriers. 2,59 % de 2 300 €, soit 59,57 € par mois et par ouvrier, dont 39,56 € pour l'entreprise. Pour quatre ouvriers : 158,24 € par mois à la charge de l'entreprise.
La prévoyance de l'ETAM. 1,85 % de 2 800 €, soit 51,80 € par mois, dont 35,00 € pour l'entreprise. Total de la prévoyance à la charge de l'entreprise : 193,24 € par mois.
Le reste. La mutuelle de l'ensemble des salariés, financée au moins à moitié, et pour le gérant lui-même, une prévoyance de travailleur non salarié. Avec moins de 11 salariés, aucun forfait social n'est dû sur la part patronale.
Exemple construit à titre d'illustration, sans lien avec un client réel. Calcul sur les taux conventionnels 2026 publiés par PRO BTP (notice ENTP 0524, V38), hors options. Toute souscription reste soumise à l'acceptation de l'assureur.
Un seul interlocuteur
Décennale, salariés, vous-même :
tout vérifier en un rendez-vous.
Assurance décennale
Une attestation qui correspond à vos travaux réels, vos activités déclarées et vos plafonds de chantier.
Décennale artisansVos salariés
Mutuelle et prévoyance conformes à la convention du BTP, mises en place par un acte remis à chaque salarié.
Prévoyance collectiveVous, l'artisan
Indemnités journalières, invalidité sur barème professionnel, frais généraux : votre revenu protégé si le chantier s'arrête.
Prévoyance des indépendantsQuestions fréquentes.
Réponses claires.
À voir aussi
Votre entreprise du BTP
est-elle en règle ?
Envoyez-moi un bulletin de paie par catégorie de salariés et vos contrats actuels : je vérifie la conformité de votre mutuelle et de votre prévoyance, et je compare les assureurs.