Mutuelle et prévoyance HCR :
ce que doit mettre en place votre restaurant ou votre hôtel.
Les hôtels, cafés et restaurants relèvent d'une convention collective qui fixe ses propres garanties minimales, en santé comme en prévoyance, pour tous les salariés, dès la première embauche. Je vérifie que votre contrat les respecte, je compare les assureurs et je m'occupe de la mise en place.
Vos obligations
Santé et prévoyance HCR :
deux régimes de branche, tous salariés confondus.
La convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants porte le code IDCC 1979. La restauration rapide et la restauration collective relèvent d'autres conventions.
| Régime | Ce qui est obligatoire | Financement |
|---|---|---|
| Mutuelle santé HCR | Garanties minimales fixées par la branche (avenant du 15 novembre 2019), pour tous les salariés, sans condition d'ancienneté | Au moins 50 % à la charge de l'employeur |
| Prévoyance de branche, tous salariés | Décès, rente d'éducation et handicap, incapacité, invalidité (avenant n° 1 du 13 juillet 2004, modifié en 2021) | 0,86 % du salaire, financé à 50 % par l'employeur et 50 % par le salarié |
| Prévoyance des cadres | Au minimum 1,50 % de la tranche A à la charge de l'employeur ; la part patronale du régime de branche est prise en compte dans ce calcul | Complément à la charge exclusive de l'employeur |
La couverture de la famille peut être proposée en option, à la charge du salarié. Les règles générales sont détaillées sur les pages mutuelle d'entreprise obligatoire et prévoyance obligatoire en entreprise.
Libre choix de l'assureur
Comparer les assureurs,
sans descendre sous le socle de branche.
La branche HCR recommande des organismes, mais ne peut pas vous les imposer : vous restez libre de choisir votre assureur, à condition que le contrat respecte au minimum les garanties de l'accord art. L912-1 CSS.
Dans la restauration, deux points pèsent particulièrement : le turnover, qui multiplie les entrées, sorties et demandes de dispense à gérer, et les contrats courts ou à temps partiel, pour lesquels les dispenses doivent être prévues dès l'acte de mise en place.
Un contrat bien construit dès le départ vous évite de gérer ces cas un par un, et sécurise l'exonération de cotisations sur la part patronale.
Cas chiffré
Un restaurant de 8 salariés à Bordeaux, quartier Saint-Pierre : un chef cadre et sept employés.
La situation. Le gérant a repris l'affaire avec le contrat santé du précédent exploitant, sans vérifier sa conformité, et sans prévoyance pour son chef de cuisine, cadre payé 3 200 € bruts par mois.
La prévoyance de branche des employés. Pour un commis payé 2 000 € bruts par mois : 0,86 %, soit 17,20 € par mois, dont 8,60 € pour l'entreprise.
Le risque. Sans prévoyance cadre, le décès du chef obligerait l'entreprise à verser à ses ayants droit trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 144 180 € en 2026, alors que la cotisation patronale minimale est de 48 € par mois (1,50 % de 3 200 €), part patronale du régime de branche comprise.
Ce que je fais. Contrôle du contrat santé au regard du socle HCR, mise en place de la prévoyance des cadres et des non-cadres, rédaction des actes et des dispenses pour les extras et les contrats courts.
Exemple construit à titre d'illustration, sans lien avec un client réel. Toute souscription reste soumise à l'acceptation de l'assureur.
Questions fréquentes.
Réponses claires.
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Votre établissement
est-il en règle ?
Envoyez-moi un bulletin de paie et vos contrats actuels : je vérifie la conformité de votre mutuelle et de votre prévoyance au regard de la convention HCR, et je compare les assureurs.