Mutuelle et prévoyance HCR :
ce que doit mettre en place votre restaurant ou votre hôtel.

Les hôtels, cafés et restaurants relèvent d'une convention collective qui fixe ses propres garanties minimales, en santé comme en prévoyance, pour tous les salariés, dès la première embauche. Je vérifie que votre contrat les respecte, je compare les assureurs et je m'occupe de la mise en place.

RestaurantsHôtelsCafés et barsDès 1 salarié

Santé et prévoyance HCR :
deux régimes de branche, tous salariés confondus.

La convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants porte le code IDCC 1979. La restauration rapide et la restauration collective relèvent d'autres conventions.

Régimes obligatoires de la branche HCR (IDCC 1979)
RégimeCe qui est obligatoireFinancement
Mutuelle santé HCRGaranties minimales fixées par la branche (avenant du 15 novembre 2019), pour tous les salariés, sans condition d'anciennetéAu moins 50 % à la charge de l'employeur
Prévoyance de branche, tous salariésDécès, rente d'éducation et handicap, incapacité, invalidité (avenant n° 1 du 13 juillet 2004, modifié en 2021)0,86 % du salaire, financé à 50 % par l'employeur et 50 % par le salarié
Prévoyance des cadresAu minimum 1,50 % de la tranche A à la charge de l'employeur ; la part patronale du régime de branche est prise en compte dans ce calculComplément à la charge exclusive de l'employeur

La couverture de la famille peut être proposée en option, à la charge du salarié. Les règles générales sont détaillées sur les pages mutuelle d'entreprise obligatoire et prévoyance obligatoire en entreprise.

Comparer les assureurs,
sans descendre sous le socle de branche.

La branche HCR recommande des organismes, mais ne peut pas vous les imposer : vous restez libre de choisir votre assureur, à condition que le contrat respecte au minimum les garanties de l'accord art. L912-1 CSS.

Dans la restauration, deux points pèsent particulièrement : le turnover, qui multiplie les entrées, sorties et demandes de dispense à gérer, et les contrats courts ou à temps partiel, pour lesquels les dispenses doivent être prévues dès l'acte de mise en place.

Un contrat bien construit dès le départ vous évite de gérer ces cas un par un, et sécurise l'exonération de cotisations sur la part patronale.

Ce que je vérifie
Code IDCC 1979 et niveau de garanties retenu
Garanties santé au moins égales au socle de branche
Prévoyance des non-cadres et des cadres en place
Dispenses adaptées aux extras, CDD et temps partiels
Gestion des entrées et sorties en cours d'année
Acte de mise en place remis à chaque salarié

Un restaurant de 8 salariés à Bordeaux, quartier Saint-Pierre : un chef cadre et sept employés.

La situation. Le gérant a repris l'affaire avec le contrat santé du précédent exploitant, sans vérifier sa conformité, et sans prévoyance pour son chef de cuisine, cadre payé 3 200 € bruts par mois.

La prévoyance de branche des employés. Pour un commis payé 2 000 € bruts par mois : 0,86 %, soit 17,20 € par mois, dont 8,60 € pour l'entreprise.

Le risque. Sans prévoyance cadre, le décès du chef obligerait l'entreprise à verser à ses ayants droit trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 144 180 € en 2026, alors que la cotisation patronale minimale est de 48 € par mois (1,50 % de 3 200 €), part patronale du régime de branche comprise.

Ce que je fais. Contrôle du contrat santé au regard du socle HCR, mise en place de la prévoyance des cadres et des non-cadres, rédaction des actes et des dispenses pour les extras et les contrats courts.

48 €par mois de prévoyance minimale pour le chef cadre
144 180 €dus en cas de décès d'un cadre non couvert
0 €de forfait social sous 11 salariés

Exemple construit à titre d'illustration, sans lien avec un client réel. Toute souscription reste soumise à l'acceptation de l'assureur.

Questions fréquentes.
Réponses claires.

La mutuelle HCR est-elle obligatoire ?
Oui. Toute entreprise relevant de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants doit couvrir ses salariés dès la première embauche, avec des garanties au moins égales à celles fixées par la branche, et financer au moins la moitié de la cotisation.
La prévoyance est-elle obligatoire dans les HCR ?
Oui, pour tous les salariés. Le régime de branche est financé par une cotisation de 0,86 % du salaire, partagée à parts égales entre l'employeur et le salarié (article 18.5 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004, modifié par l'avenant n° 2 du 10 mai 2021, étendu). Pour les cadres, l'employeur doit en outre atteindre 1,50 % de la tranche A à sa charge exclusive, sa part du régime de branche étant prise en compte dans ce calcul.
Peut-on choisir un autre assureur que ceux recommandés par la branche HCR ?
Oui. Une branche ne peut que recommander des organismes (art. L912-1 du Code de la sécurité sociale). Vous pouvez choisir un autre assureur, à condition que les garanties soient au moins équivalentes à celles de l'accord de branche.
Un extra ou un saisonnier doit-il être couvert ?
Par principe oui, mais les salariés en contrat court peuvent demander une dispense dans les cas prévus par les textes, notamment s'ils sont déjà couverts par ailleurs. Les dispenses doivent être demandées par écrit et justifiées. Je les prévois dans l'acte de mise en place.
Le gérant d'un restaurant peut-il adhérer à la mutuelle HCR ?
S'il est assimilé salarié, comme un président de SAS, il peut être couvert si l'acte de mise en place le prévoit. S'il est gérant majoritaire de SARL ou entrepreneur individuel, il relève d'une mutuelle individuelle déductible dans le cadre Madelin.
Étude gratuite et sans engagement

Votre établissement
est-il en règle ?

Envoyez-moi un bulletin de paie et vos contrats actuels : je vérifie la conformité de votre mutuelle et de votre prévoyance au regard de la convention HCR, et je compare les assureurs.

Réponse sous 24 h ouvrées · Toute souscription reste soumise à l'acceptation de l'assureur