Un arrêt de travail ne suspend pas le crédit immobilier : la banque continue de prélever les mensualités. C'est la garantie incapacité temporaire de travail de l'assurance de prêt qui doit prendre le relais. Encore faut-il savoir à partir de quand, pour quel montant, et ce qui peut bloquer la prise en charge.
La garantie qui joue : l'incapacité temporaire de travail
La garantie incapacité temporaire totale de travail, souvent notée ITT, couvre l'emprunteur qui ne peut plus exercer temporairement son activité professionnelle, à la suite d'une maladie ou d'un accident. Elle est distincte des garanties invalidité, qui jouent lorsque l'état de santé est consolidé :
- l'invalidité permanente totale (IPT), en général pour un taux d'invalidité d'au moins 66 % ;
- l'invalidité permanente partielle (IPP), en général pour un taux compris entre 33 et 66 %, souvent avec une prise en charge proportionnelle.
Le passage de l'arrêt de travail à l'invalidité se fait sur décision de l'assureur, après expertise médicale. Le taux retenu par l'assureur ne correspond pas forcément à celui de la Sécurité sociale : chaque contrat a son propre barème.
À partir de quand l'assurance paie
La franchise
La franchise est la période pendant laquelle l'assurance ne verse rien. Elle est le plus souvent de 90 jours, parfois de 30, 60 ou 180 jours selon le contrat choisi. Pendant ce délai, les mensualités restent à votre charge. Une franchise courte coûte plus cher, mais protège mieux les indépendants, qui ne bénéficient pas du maintien de salaire d'un employeur.
La durée de prise en charge
Une fois la franchise écoulée, l'assurance verse ses prestations tant que dure l'arrêt, dans la limite fixée par le contrat, souvent 1 095 jours, soit trois ans. Au-delà, c'est l'éventuelle garantie invalidité qui prend le relais.
Combien l'assurance verse : forfaitaire ou indemnitaire
C'est la différence la plus importante entre contrats, et la moins visible au moment de la signature.
- en forfaitaire, l'assurance verse la mensualité assurée, quels que soient vos revenus pendant l'arrêt ;
- en indemnitaire, l'assurance ne compense que la perte de revenus réelle, après déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des autres prestations perçues.
Prenons un salarié assuré à 100 %, avec une mensualité de 1 400 € et une franchise de 90 jours, en arrêt pendant six mois. Son employeur et sa prévoyance d'entreprise maintiennent son salaire en totalité.
- avec un contrat forfaitaire, l'assurance verse 1 400 € par mois à partir du 91e jour, soit environ 4 200 € sur les trois derniers mois de l'arrêt ;
- avec un contrat indemnitaire, l'assurance ne verse rien : il n'y a pas de perte de revenus à compenser.
Pour un travailleur non salarié, dont les indemnités journalières sont limitées, l'écart est tout aussi net. Le forfaitaire est presque toujours préférable, et c'est un point que je vérifie systématiquement avant de recommander un contrat.
Ce qui peut bloquer la prise en charge
Les exclusions
Les contrats excluent souvent certaines affections, sauf rachat d'exclusion : maladies du dos et troubles psychiques (dépression, burn-out) sont les plus fréquentes. Sans rachat, un arrêt pour lombalgie ou pour épuisement professionnel peut n'être pris en charge qu'en cas d'hospitalisation ou d'intervention chirurgicale, voire pas du tout.
La situation professionnelle
La garantie ITT suppose en général d'exercer une activité au moment de l'arrêt. Un emprunteur sans emploi ou déjà retraité n'est plus couvert pour ce risque, et la garantie cesse le plus souvent à un âge limite fixé par le contrat, entre 65 et 70 ans.
Le temps partiel thérapeutique
La reprise à temps partiel pour raison médicale est traitée très différemment selon les contrats : certains maintiennent une prise en charge partielle pendant une durée limitée, d'autres l'arrêtent dès la reprise. C'est à vérifier dans les conditions générales.
Les démarches pour être indemnisé
- Déclarez l'arrêt à l'assureur dès qu'il risque de dépasser la franchise, sans attendre son terme : le contrat fixe un délai de déclaration, et un retard peut décaler le point de départ des prestations.
- Rassemblez les pièces : avis d'arrêt de travail, certificat médical, attestations d'indemnités journalières et tableau d'amortissement du prêt. Les informations médicales s'adressent au médecin-conseil de l'assureur, sous pli confidentiel.
- Continuez à payer les mensualités pendant la franchise et l'instruction du dossier.
- Prolongez la déclaration à chaque prolongation d'arrêt, en envoyant les nouveaux avis.
L'assureur verse les prestations directement à la banque, en remboursement des échéances. Il peut organiser un contrôle médical par un médecin expert à tout moment de l'arrêt.
En cas de refus
Si l'assureur refuse ou cesse la prise en charge après expertise, vous pouvez :
- demander une contre-expertise, avec votre propre médecin, puis une tierce expertise si les avis divergent, selon la procédure prévue au contrat ;
- saisir le service réclamations de l'assureur, par écrit ;
- saisir gratuitement la Médiation de l'Assurance, si le désaccord persiste après la réponse de l'assureur.
Attention au délai : les actions relatives à un contrat d'assurance se prescrivent par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance (art. L114-1 du Code des assurances).
Bien choisir sa garantie avant d'en avoir besoin
Franchise, mode de calcul, exclusions du dos et du psy, âge limite : ces critères pèsent davantage que quelques euros de cotisation. Ils se vérifient au moment de souscrire, ou à l'occasion d'un changement d'assurance grâce à la loi Lemoine. Je compare 13 contrats sur ces points, à partir de votre offre de prêt, sur ma page assurance emprunteur à Bordeaux. Pour les indépendants, l'arrêt de travail se prépare aussi avec une prévoyance TNS qui complète des indemnités journalières limitées.
Questions fréquentes
L'assurance de prêt rembourse-t-elle les mensualités pendant la franchise ?
Non. Pendant la franchise, les mensualités restent à votre charge. L'assurance commence à verser ses prestations à l'issue de ce délai, sans rattrapage de la période écoulée.
Un arrêt pour burn-out est-il couvert ?
Seulement si votre contrat couvre les affections psychiques, d'origine ou par rachat d'exclusion. À défaut, la prise en charge est souvent limitée aux cas d'hospitalisation, voire exclue.
Que se passe-t-il si je retrouve une activité à temps partiel ?
Cela dépend du contrat : certains maintiennent une prise en charge partielle pendant le temps partiel thérapeutique, d'autres considèrent que l'incapacité totale a pris fin. Vérifiez ce point avant de reprendre, et prévenez l'assureur.