Au décès d'un proche, les premières heures s'enchaînent vite et les questions pratiques arrivent avant même d'avoir pu réaliser. Voici les démarches dans l'ordre où elles se présentent, avec les délais à respecter et les vérifications qui évitent les mauvaises surprises.
Dans les premières heures
Faire constater le décès
Un médecin doit constater le décès et établir le certificat de décès. À domicile, appelez le médecin traitant ou, à défaut, le 15. À l'hôpital ou en établissement, c'est le personnel médical qui s'en charge. Ce certificat est indispensable pour toutes les démarches suivantes.
Déclarer le décès en mairie
La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures, sur présentation du certificat et d'une pièce d'identité du défunt. Elle permet d'obtenir l'acte de décès, dont il faut demander plusieurs copies : banques, assureurs, employeur, caisses de retraite et notaire en réclameront. En pratique, l'opérateur funéraire effectue souvent cette déclaration pour la famille.
Organiser les obsèques
Vérifier les volontés du défunt
Avant de choisir quoi que ce soit, cherchez si le défunt avait exprimé ses volontés : testament, lettre, ou contrat obsèques. La loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles impose de respecter ces volontés : mode de sépulture, cérémonie religieuse ou civile, lieu d'inhumation. Un contrat obsèques en prestations fixe souvent l'opérateur funéraire et le déroulé des obsèques.
Rechercher un éventuel contrat obsèques
Si vous pensez que le défunt avait souscrit un contrat obsèques sans en connaître l'assureur, l'AGIRA transmet gratuitement votre demande à l'ensemble des assureurs, sur présentation de l'acte de décès (loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005). La demande se fait en ligne, sur le formulaire dédié aux contrats obsèques. Elle est utile avant de signer un devis, puisque le contrat peut déjà financer tout ou partie des obsèques.
Choisir l'opérateur funéraire
La famille est libre de choisir l'opérateur funéraire, y compris lorsque le décès a lieu à l'hôpital ou en maison de retraite : la chambre mortuaire de l'établissement ne peut imposer aucun prestataire. Chaque opérateur doit être habilité par la préfecture et remettre un devis établi selon le modèle national, qui distingue les prestations obligatoires des prestations optionnelles (art. L2223-21-1 du Code général des collectivités territoriales). Demander deux devis prend une heure et permet souvent d'économiser plusieurs centaines d'euros. Les ordres de prix sont détaillés dans mon article sur le prix des obsèques en 2026.
Respecter le délai d'inhumation ou de crémation
Depuis le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024, l'inhumation ou la crémation doit avoir lieu au plus tard 14 jours calendaires après le décès, dimanches et jours fériés compris, au lieu de 6 jours ouvrables auparavant. Ce délai laisse le temps de réunir la famille. Le préfet peut le prolonger en cas de circonstances locales particulières, et une dérogation reste possible au cas par cas.
Payer les obsèques
La facture de l'opérateur funéraire peut être réglée directement par la banque du défunt, dans la limite de 5 910 €, sur présentation de la facture (art. L312-1-4 du Code monétaire et financier). Au-delà, la personne qui organise avance les frais et se fait rembourser sur la succession. Si le défunt avait un contrat obsèques, l'assureur verse le capital à l'opérateur sur facture, et le solde éventuel aux bénéficiaires désignés.
Dans les semaines qui suivent
Prévenir les organismes
- l'employeur, si le défunt était en activité : il verse le dernier salaire, les congés payés et, le cas échéant, le capital décès de la prévoyance d'entreprise ;
- l'Assurance maladie : capital décès de 4 009 € pour un salarié en activité, à demander dans le mois par les proches qui étaient à sa charge ;
- les caisses de retraite, de base et complémentaire, qui cessent les versements et étudient les droits à la pension de réversion ;
- les banques, qui bloquent les comptes individuels et communiquent les soldes au notaire ;
- la mutuelle et les assureurs : contrats habitation, auto, emprunteur, assurance-vie.
Pour les salariés, le Code du travail accorde un congé pour le décès d'un proche : 3 jours pour le conjoint, le partenaire de PACS, le concubin, un parent, un frère ou une sœur, et un congé plus long pour le décès d'un enfant, complété par un congé de deuil de 8 jours lorsque l'enfant avait moins de 25 ans (art. L3142-4 et L3142-1-1 du Code du travail).
Rechercher les contrats d'assurance-vie
Une assurance-vie peut avoir été souscrite au profit d'un proche. Le même dispositif AGIRA permet de rechercher les contrats d'assurance-vie et de capitalisation dont vous seriez bénéficiaire (art. L132-9-2 du Code des assurances). Une fois les pièces reçues, l'assureur dispose d'un mois pour verser le capital (art. L132-23-1 du Code des assurances).
Contacter le notaire
Le notaire est obligatoire lorsque la succession comprend un bien immobilier, une donation ou un testament. Il l'est aussi, en pratique, dès que l'actif dépasse 5 910 € : en dessous, un héritier peut obtenir le déblocage des comptes avec une attestation signée de tous les héritiers. La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès (art. 641 du Code général des impôts), sauf dispense prévue pour les petites successions, notamment en ligne directe lorsque l'actif brut est inférieur à 50 000 € (art. 800 du même code).
Ce qu'un contrat obsèques change pour vos proches
Tout ce qui précède se fait en quelques jours, souvent sous le coup de l'émotion. Un contrat obsèques réduit les décisions à prendre : vos volontés sont écrites, le financement est prévu et l'assureur paie l'opérateur directement. Je compare les contrats en capital et en prestations, tarifs 2026 à l'appui, sur ma page assurance obsèques à Bordeaux.
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Questions fréquentes
Qui doit déclarer le décès en mairie ?
Toute personne qui a connaissance du décès peut le déclarer : un membre de la famille, un proche ou l'opérateur funéraire. C'est ce dernier qui s'en charge dans la plupart des cas.
Peut-on changer d'opérateur funéraire après le transfert du corps ?
Oui. Le transport du corps vers une chambre funéraire ne vous engage pas pour le reste des obsèques : vous restez libre de confier l'organisation à un autre opérateur, après comparaison des devis.
Comment savoir si le défunt avait un contrat obsèques ?
Regardez d'abord dans ses papiers et ses relevés bancaires, à la recherche de cotisations régulières. À défaut, déposez une demande auprès de l'AGIRA avec une copie de l'acte de décès : elle la transmet à tous les assureurs.