Aider ses enfants de son vivant, c'est souvent plus utile que d'attendre la succession : un apport pour un logement, un coup de pouce pour démarrer, ou simplement préparer la transmission en douceur. Le contrat de capitalisation est l'un des meilleurs outils pour le faire, parce qu'il se donne tel quel, en gardant ses années d'ancienneté. Voici comment ça marche, avec deux exemples chiffrés.
Pourquoi un contrat de capitalisation, et pas une assurance-vie ?
Une assurance-vie ne se donne pas : elle repose sur la vie de l'assuré et se dénoue à son décès, au profit des bénéficiaires. Le contrat de capitalisation, lui, n'a ni assuré ni bénéficiaire. C'est un élément de votre patrimoine, comme un compte titres, qui peut changer de titulaire de votre vivant.
Ses deux atouts en cas de donation :
- l'antériorité fiscale est conservée. Si le contrat a été ouvert il y a plus de 8 ans, votre enfant bénéficie immédiatement de l'abattement annuel de 4 600 € sur les gains retirés (art. 125-0 A du CGI) ;
- les plus-values sont purgées. Depuis la mise à jour de la doctrine fiscale du 20 décembre 2019, la donation en pleine propriété efface les gains accumulés avant la transmission : votre enfant n'est imposé que sur les gains réalisés après la donation.
Première option : donner en pleine propriété
Vous donnez le contrat. Votre enfant en devient seul titulaire et peut l'utiliser librement.
Exemple. Un couple de 66 ans possède deux contrats ouverts en 2014. Chacun vaut 100 000 €, pour 75 000 € versés. Les parents donnent un contrat à chacun de leurs deux enfants.
- Chaque enfant reçoit 100 000 €, soit 50 000 € de chaque parent : c'est dans la limite de l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant. Aucun droit de donation.
- Les 50 000 € de plus-values accumulées sur les deux contrats sont effacées.
- Chaque enfant détient un contrat qui garde sa date d'ouverture de 2014.
- Chaque parent conserve 50 000 € d'abattement par enfant, utilisable dans les 15 ans.
Si les mêmes parents avaient retiré l'argent pour le donner, ils auraient payé l'impôt et les prélèvements sociaux sur les 50 000 € de gains, au-delà de leur abattement annuel, et les enfants auraient dû ouvrir des contrats neufs, sans antériorité.
Deuxième option : donner la nue-propriété
Vous donnez la nue-propriété et gardez l'usufruit. Les droits de donation ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, fixée selon votre âge par un barème légal (art. 669 du CGI) :
- entre 61 et 70 ans : la nue-propriété vaut 60 % de la valeur du contrat ;
- entre 71 et 80 ans : elle vaut 70 %.
À votre décès, l'usufruit s'éteint et vos enfants deviennent pleins propriétaires sans aucun droit supplémentaire (art. 1133 du CGI).
Exemple. Une mère veuve de 65 ans possède un contrat de 300 000 €. Elle donne la nue-propriété à ses deux enfants. La nue-propriété vaut 60 %, soit 180 000 €, donc 90 000 € par enfant : sous l'abattement de 100 000 €, aucun droit. À son décès, ses enfants récupèrent la totalité du contrat, y compris les gains réalisés entre-temps, sans droits de succession sur ce contrat.
Deux précautions : pendant le démembrement, les retraits nécessitent en principe l'accord de l'usufruitier et des nus-propriétaires ; et le sort fiscal des plus-values en cas de donation démembrée doit être étudié au cas par cas.
Les étapes, dans l'ordre
- Faire le point sur vos abattements disponibles : une donation de moins de 15 ans au même enfant les a peut-être déjà entamés (art. 784 du CGI).
- Choisir entre pleine propriété et nue-propriété, et entre donation simple et donation-partage, qui fige les valeurs entre vos enfants.
- Passer par le notaire, qui rédige l'acte, calcule et déclare les droits éventuels.
- Informer l'assureur, qui enregistre le changement de titulaire par avenant.
- Adapter la gestion du contrat au profil et aux projets de l'enfant.
Et si je n'ai pas encore de contrat de capitalisation ?
Il n'est pas trop tard. Un contrat ouvert aujourd'hui pourra être donné plus tard, quand vos enfants en auront besoin, et il aura alors pris de l'ancienneté. Ouvrir un contrat de capitalisation à côté de votre assurance-vie est une façon simple de préparer cette étape.
Découvrir le contrat de capitalisation
Questions fréquentes
Peut-on donner un contrat de capitalisation à un petit-enfant ?
Oui. L'abattement est alors de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant (art. 790 B du CGI). S'y ajoute le don familial de sommes d'argent, sous conditions d'âge (art. 790 G du CGI), à étudier avec le notaire selon la forme de la donation.
Que se passe-t-il si je n'ai pas donné le contrat avant mon décès ?
Il entre dans votre succession pour sa valeur de rachat, et vos héritiers paient des droits selon le barème habituel. Ils conservent toutefois le contrat, avec son antériorité fiscale, et les plus-values accumulées de votre vivant sont effacées.
Mon assurance-vie peut-elle être transformée en contrat de capitalisation ?
Non, ce sont deux contrats différents. En revanche, vous pouvez ouvrir un contrat de capitalisation chez le même assureur et l'alimenter progressivement, par exemple avec des retraits de votre assurance-vie dans la limite de l'abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 €.